Conditions Générales de Vente (CGV) de Touche Digitale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits digitaux (formations en ligne, ressources graphiques, templates, etc.) proposés par Touche Digitale sur son site internet https://touchedigitale.com/nos-formations-et-autres-produits-digitaux .

Toute commande passée sur le site Touche Digitale implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

1. Identification du Vendeur

• Nom de l’entreprise : Touche Digital
• Forme juridique : Etablissement
• Adresse du siège social : Bénin, Cotonou, Sainte-Rita Gbèdagba Maison sehlin.
• Numéro d’immatriculation (RCS, SIRET, etc.) : 0202317131730
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : 0202317131730
• Adresse e-mail : touchedigital777@gmail.com
• Directeur de la publication : Sehlin Harry Abdoul Aziz

2. Produits et Services Touche Digitale propose à la vente des produits numériques non matériels, tels que des formations en ligne, des ressources téléchargeables, des templates de contenu visuel, etc. Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles et de son prix.

3. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors éventuels frais de conversion de devise appliqués par les banques tierces. Touche Digitale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande Pour passer commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Validation du panier.
• Renseignement des informations de facturation.
• Acceptation des présentes CGV.
• Choix du mode de paiement et réalisation du paiement. La commande est considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation du paiement par notre organisme bancaire. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

5. Paiement Le paiement des produits s’effectue en ligne via des systèmes de paiement sécurisés (ex: carte bancaire via Stripe/PayPal, etc.). Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Touche Digitale n’a jamais accès à vos informations bancaires complètes.

6. Livraison des Produits Digitaux Les produits digitaux sont livrés par téléchargement ou via un accès à une plateforme de formation en ligne, immédiatement après la confirmation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les liens d’accès ou de téléchargement des produits.

7. Droit de Rétractation / Remboursement Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En achetant un produit digital sur Touche Digitale, vous reconnaissez et acceptez que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation de votre paiement, et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

Notre politique de remboursement détaillée est disponible sur la page https://touchedigitale.com/remboursement-touche-digitale-politique-claire-simple/ .

8. Propriété Intellectuelle Tous les produits digitaux de Touche Digitale (textes, images, vidéos, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L’achat d’un produit ne confère au client qu’un droit d’utilisation personnelle et non exclusive, sauf mention contraire explicitement indiquée pour certains produits (ex: licence commerciale pour des templates).

9. Responsabilité Touche Digitale s’engage à fournir des produits de qualité et à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la bonne exécution des services. Cependant, Touche Digitale ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, etc.).

10. Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page [Lien vers votre page Politique de Confidentialité].

11. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont régies par le droit [Pays de votre siège social, ex: français]. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront Cotonou ou, pour les consommateurs, les tribunaux légalement compétents.